|
|
amendements a la convention Inmarsat
|
Loi n° 9016 du 2 janvier 1990 AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION DU 3 SEPTEMBRE 1976 PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MARITIMES PAR SATELLITES (INMARSAT) ET DES AMENDEMENTS A L'ACCORD D'EXPLOITATION DU 3 SEPTEMBRE 1976 RE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a la convention du 3 septembre 1976 portant creation de l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements a l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif a l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat), n° 483, déposé le 4 juillet 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 12 octobre 1989 Rapport n° 19 déposé le 18 octobre 1989 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 novembre 1989 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a la convention du 3 septembre 1976 portant creation de l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements a l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif a l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 1989 , TA n° 21 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a la convention du 3 septembre 1976 portant creation de l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements a l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif a l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat), n° 987, déposé le 9 novembre 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a la convention du 3 septembre 1976 portant creation de l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements a l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif a l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989 , TA n° 244 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |