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CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
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Loi n° 89413 du 22 juin 1989 RELATIVE AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE) publiée au Journal Officiel du 24 juin 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE), n° 532, déposé le 3 avril 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Delattre rapporteur le 28 mars 1989 Rapport n° 557 déposé le 6 avril 1989 par M. Francis Delattre Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE), adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 1989 , TA n° 77 Projet de loi RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE), n° 250, déposé le 13 avril 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Bellanger rapporteur le 5 avril 1989 Rapport n° 257 déposé le 19 avril 1989 par M. Jacques Bellanger Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 avril 1989 Projet de loi RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE), adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 avril 1989 , TA n° 64 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE), n° 637, déposé le 27 avril 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Bellanger rapporteur le 5 avril 1989 - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Delattre rapporteur le 28 mars 1989 Rapport n° 678 déposé le 11 mai 1989 par M. Francis Delattre Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE), adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989 , TA n° 102 Projet de loi RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE), n° 348, déposé le 2 juin 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 368 déposé le 7 juin 1989 par M. Jacques Bellanger Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 juin 1989 Projet de loi RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE LEGISLATIVE), adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 15 juin 1989 , TA n° 96 © Assemblée nationale |