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ENQUETE SUR L'OPA DE PECHINEY

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. François LÉOTARD TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES FAITS AUXQUELS ONT DONNE LIEU LES OPERATIONS FINANCIERES LORS DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT PAR PECHINEY SUR UNE FILIALE D'AMERICAN CAN, n° 533, déposée le 3 avril 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



RAPPORT COMMUN AVEC LES PPR NO 534 ET 537 (VOIR LA PROCEDURE SOUS CE NO)


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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