Proposition de résolution de M. François LÉOTARD TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES FAITS AUXQUELS ONT DONNE LIEU LES OPERATIONS FINANCIERES LORS DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT PAR PECHINEY SUR UNE FILIALE D'AMERICAN CAN, n° 533, déposée le 3 avril 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

---

Principaux amendements des commissions

---

Principaux amendements des commissions RAPPORT COMMUN AVEC LES PPR NO 534 ET 537 (VOIR LA PROCEDURE SOUS CE NO)

---

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

---

© Assemblée nationale