ENQUETE SUR PECHINEY ET LA SOCIETE GENERALE
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LE RACHAT D'AMERICAN CAN PAR PECHINEY, LES OPERATIONS BOURSIERES SUR LE CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ONT EU LIEU LES DENATIONALISATIONS DEPUIS LE 6 AOUT 1986, n° 534, déposée le 3 avril 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |