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CONVENTION CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
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Loi n° 891004 du 31 décembre 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE . publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE, n° 538, déposé le 3 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Nungesser rapporteur le 4 avril 1989 Rapport n° 1030 déposé le 23 novembre 1989 par M. Roland Nungesser Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989 , TA n° 192 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE, n° 78, déposé le 24 novembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 29 novembre 1989 Rapport n° 105 déposé le 6 décembre 1989 par M. Jacques Golliet Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 décembre 1989 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 1989 , TA n° 48 © Assemblée nationale |