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CONVENTION ESPECES MENACEES D'EXTINCTION
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Loi n° 89402 du 21 juin 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION publiée au Journal Officiel du 22 juin 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, n° 539, déposé le 3 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude-Gérard Marcus rapporteur le 4 avril 1989 Rapport n° 623 déposé le 20 avril 1989 par M. Claude-Gérard Marcus Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989 , TA n° 85 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, n° 276, déposé le 28 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 26 avril 1989 Rapport n° 292 déposé le 10 mai 1989 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 juin 1989 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 1989 , TA n° 83 © Assemblée nationale |