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CONVENTION ESPECES MENACEES D'EXTINCTION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, n° 539, déposé le 3 avril 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude-Gérard Marcus rapporteur le 4 avril 1989
Rapport n° 623 déposé le 20 avril 1989 par M. Claude-Gérard Marcus

Discussion en séance publique
séance du jeudi 27 avril 1989

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989 , TA n° 85

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, n° 276, déposé le 28 avril 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 26 avril 1989
Rapport n° 292 déposé le 10 mai 1989 par M. Guy Cabanel

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 juin 1989
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ARTICLE XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 1989 , TA n° 83


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