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LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES MERS EN AFRIQUE
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Loi n° 89401 du 21 juin 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ET DE DEUX PROTOCOLES, L'UN RELATIF AUX ZONES PROTEGEES AINSI publiée au Journal Officiel du 22 juin 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ET DE DEUX PROTOCOLES, L'UN RELATIF AUX ZONES PROTEGEES AINSI QU'A LA FAUNE ET A LA FLORE SAUVAGES DANS LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES), L'AUTRE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES MERS EN CAS DE SITUATION CRITIQUE DANS LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), n° 541, déposé le 3 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Henry Jean-Baptiste rapporteur le 4 avril 1989 Rapport n° 622 déposé le 20 avril 1989 par M. Henry Jean-Baptiste Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ET DE DEUX PROTOCOLES, L'UN RELATIF AUX ZONES PROTEGEES AINSI QU'A LA FAUNE ET A LA FLORE SAUVAGES DANS LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES), L'AUTRE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES MERS EN CAS DE SITUATION CRITIQUE DANS LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 avril 1989 , TA n° 84 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ET DE DEUX PROTOCOLES, L'UN RELATIF AUX ZONES PROTEGEES AINSI QU'A LA FAUNE ET A LA FLORE SAUVAGES DANS LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES), L'AUTRE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES MERS EN CAS DE SITUATION CRITIQUE DANS LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), n° 277, déposé le 28 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 26 avril 1989 Rapport n° 293 déposé le 10 mai 1989 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 juin 1989 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ET DE DEUX PROTOCOLES, L'UN RELATIF AUX ZONES PROTEGEES AINSI QU'A LA FAUNE ET A LA FLORE SAUVAGES DANS LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES), L'AUTRE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES MERS EN CAS DE SITUATION CRITIQUE DANS LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 1989 , TA n° 84 © Assemblée nationale |