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MARCHE FINANCIER

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 89531 du 2 août 1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1991 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, n° 544, déposé le 3 avril 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Pierret rapporteur le 4 avril 1989
Rapport n° 563 déposé le 12 avril 1989 par M. Christian Pierret

Discussion en séance publique
séance du mardi 18 avril 1989
séance du mercredi 19 avril 1989

Projet de loi RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 avril 1989 , TA n° 80

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, n° 263, déposé le 20 avril 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé MM. Charles Jolibois rapporteur le 26 avril 1989 et Etienne Dailly rapporteur le 26 avril 1989
Rapport n° 340 déposé le 1er juin 1989 par MM. Charles Jolibois et Etienne Dailly

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 7 , jeudi 8 et vendredi 9 juin 1989
Projet de loi RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 avril 1989 , TA n° 88

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Pierret rapporteur le 15 juin 1989 et Charles Jolibois rapporteur le 15 juin 1989
Rapport déposé le 15 juin 1989 par M. Christian Pierret rapporteur, sous le n° 785 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Jolibois rapporteur, sous le n° 391 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, n° 744, déposé le 13 juin 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 800 déposé le 21 juin 1989 par M. Christian Pierret
Discussion en séance publique
séance du jeudi 22 juin 1989

Projet de loi RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1989 , TA n° 130

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, n° 418, déposé le 26 juin 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 432 déposé le 28 juin 1989 par MM. Charles Jolibois et Etienne Dailly

Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 1er juillet 1989
Projet de loi RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 26 juin 1989 , TA n° 128

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, n° 859, déposé le 26 juin 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 860 déposé le 1er juillet 1989 par M. Christian Pierret

Discussion en séance publique
séance du samedi 1er juillet 1989

Projet de loi RELATIF A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989 , TA n° 157

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 juillet 1989 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 260 DC du 28 juillet 1989. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



S1 RAPPORTEURS : M. JOLIBOIS, TITRE I ET ART. 28; M. DAILLY TITRES II A IV


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