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FRAIS FUNERAIRES DEDUCTIBLES DE L'ACTIF SUCCESSORAL
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Serge CHARLES TENDANT A REVALORISER LE MONTANT DES FRAIS FUNERAIRES ADMIS EN DEDUCTION DE L'ACTIF SUCCESSORAL, n° 574, déposée le 18 avril 1989 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |