RAMASSAGE DES EXCREMENTS DE CHIENS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis COLOMBANI et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER L'IMAGE DE NOS VILLES A L'ETRANGER AINSI QUE LEUR PROPRETE, n° 581, déposée le 18 avril 1989 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |