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RAMASSAGE DES EXCREMENTS DE CHIENS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis COLOMBANI et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER L'IMAGE DE NOS VILLES A L'ETRANGER AINSI QUE LEUR PROPRETE, n° 581, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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