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NATIONALISATION DES BANQUES PRIVATISEES
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Fabien THIEME et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA NATIONALISATION DES BANQUES ET DES COMPAGNIES FINANCIERES PRIVATISEES DEPUIS LE 6 AOUT 1986, n° 594, déposée le 18 avril 1989 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |