LUTTE CONTRE LA SPECULATION FINANCIERE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roger GOUHIER et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTAURER DES MESURES URGENTES DE LUTTE CONTRE LA SPECULATION FINANCIERE, n° 596, déposée le 18 avril 1989 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |