Proposition de loi de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA MAJORATION DES RENTES VIAGERES EN FONCTION DE LA VARIATION CONSTATEE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION, n° 601, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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