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CONGE PARENTAL ET DIVERSES VALIDATIONS
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Loi n° 89466 du 10 juillet 1989 RELATIVE AU CONGE PARENTAL ET A DIVERSES VALIDATIONS ET REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DES MODALITES DE LIQUIDATION ET DE VERSEMENT AUX INSTITUTEURS DE L'INDEMNITE COMMUNALE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF AU CONGE PARENTAL ET A DIVERSES VALIDATIONS, n° 649, déposé le 9 mai 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine David rapporteur le 18 mai 1989 Rapport n° 716 déposé le 1er juin 1989 par Mme Martine David Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AU CONGE PARENTAL ET A DIVERSES VALIDATIONS ET REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DES MODALITES DE LIQUIDATION ET DE VERSEMENT AUX INSTITUTEURS DE L'INDEMNITE COMMUNALE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 1989 , TA n° 109 Projet de loi /06/1989 : PROJET DE LOI RELATIF AU CONGE PARENTAL ET A DIVERSES VALIDATIONS ET REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DES MODALITES DE LIQUIDATION ET DE VERSEMENT AUX INSTITUTEURS DE L'INDEMNITE COMMUNALE REPRESENTATIVE DE LOGEMENTú, n° 350, déposé le 5 juin 1989 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 12 juin 1989 Rapport n° 400 déposé le 20 juin 1989 par M. Guy Penne Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 30 juin 1989 Projet de loi RELATIF AU CONGE PARENTAL ET A DIVERSES VALIDATIONS ET REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DES MODALITES DE LIQUIDATION ET DE VERSEMENT AUX INSTITUTEURS DE L'INDEMNITE COMMUNALE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1989 , TA n° 117 © Assemblée nationale |