|
|
TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ENA
|
Loi n° 908 du 2 janvier 1990 RELATIVE A LA CREATION D'UN TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION . publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A LA CREATION D'UN TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, n° 650, déposé le 9 mai 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Michel rapporteur le 18 mai 1989 Rapport n° 1012 déposé le 16 novembre 1989 par M. Jean-Pierre Michel Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A LA CREATION D'UN TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1989 , TA n° 194 Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA CREATION D'UN TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, n° 80, déposé le 24 novembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 28 novembre 1989 Rapport n° 125 déposé le 13 décembre 1989 par M. Daniel Hoeffel Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 décembre 1989 Projet de loi RELATIF A LA CREATION D'UN TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 novembre 1989 , TA n° 36 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A LA CREATION D'UN TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, n° 1096, déposé le 14 décembre 1989Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA CREATION D'UN TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Daniel Hoeffel rapporteur le 19 décembre 1989 et Jean-Pierre Michel rapporteur le 19 décembre 1989 Rapport déposé le 19 décembre 1989 par M. Jean-Pierre Michel rapporteur, sous le n° 1127 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Hoeffel rapporteur, sous le n° 156 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989 , TA n° 238 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 19 décembre 1989 , TA n° 67 © Assemblée nationale |