ENQUETE SUR LES FONDS PUBLICS EN CORSE
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Émile ZUCCARELLI et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'UTILISATION DES FONDS PUBLICS EN CORSE, n° 682, déposée le 12 mai 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 1er juin 1989 Rapport n° 783 déposé le 15 juin 1989 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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