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ENQUETE SUR LES FONDS PUBLICS EN CORSE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Émile ZUCCARELLI et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'UTILISATION DES FONDS PUBLICS EN CORSE, n° 682, déposée le 12 mai 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 1er juin 1989
Rapport n° 783 déposé le 15 juin 1989 par M. François Massot


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



LA PROPOSITION DE RESOLUTION A ETE ADOPTEE LE 15/06/1989


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