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Loi n° 89436 du 30 juin 1989 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (A.I.P.L.F.) ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES publiée au Journal Officiel du 1er juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (A.I.P.L.F.) ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES, n° 698, déposée le 23 mai 1989 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Delehedde rapporteur le 1er juin 1989 Rapport n° 736 déposé le 8 juin 1989 par M. André Delehedde Discussion en séance publique
Proposition de loi RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (A.I.P.L.F.) ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 1989 , TA n° 117 Proposition de loi RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (A.I.P.L.F.) ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES, n° 387, déposée le 15 juin 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 7 juin 1989 Rapport n° 389 déposé le 15 juin 1989 par M. Michel Alloncle Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 juin 1989 Proposition de loi RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (A.I.P.L.F.) ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES, adoptée définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 1989 , TA n° 111 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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