Accueil > Dossiers


INSTITUER LES DEFENSEURS DES ENFANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BARROT TENDANT A INSTITUER LES DEFENSEURS DES ENFANTS, n° 762, déposée le 14 juin 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale