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DROIT DE VOTE DES RETRAITES
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques JÉGOU TENDANT A FAVORISER L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LES RETRAITES, n° 766, déposée le 14 juin 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |