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organique sur le financement des campagnes electorales
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Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, n° 797, déposé le 21 juin 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Savy rapporteur le 29 juin 1989 Rapport n° 893 déposé le 2 octobre 1989 par M. Robert Savy Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1989 , TA n° 175 Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, n° 6, déposé le 10 octobre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 25 octobre 1989 Rapport n° 49 déposé le 8 novembre 1989 par M. Christian Bonnet Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1989 , TA n° 25 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, n° 1019, déposé le 20 novembre 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1046 déposé le 29 novembre 1989 par M. Robert Savy Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'election du President de la Republique et de celle des deputes, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1989 , TA n° 206 Saisine du Conseil constitutionnel le 13 décembre 1989 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 263 DC du 11 janvier 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |