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developpement des zones de reconversion rurales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COUSSAIN tendant a favoriser le developpement des zones de reconversion rurales, n° 827, déposée le 28 juin 1989
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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