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exoneration de la taxe professionnelle
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER et plusieurs de ses collègues relative a l'exoneration de la taxe professionnelle des installations destinees a la lutte contre la pollution de l'eau et de l'atmosphere, n° 878, déposée le 4 juillet 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |