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creation d'un diplome d'Etat de thanatopracteur

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard LÉONARD tendant a la creation d'un diplome d'Etat de thanatopracteur, n° 879, déposée le 4 juillet 1989
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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