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parrainage educatif
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges MESMIN et plusieurs de ses collègues tendant a la creation du parrainage educatif, n° 936, déposée le 12 octobre 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |