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accord France - Zaire sur le transport aerien
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Loi n° 90334 du 10 avril 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL EXECUTIF DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE EN VUE D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN EN TRAFIC INTERNATIONAL publiée au Journal Officiel du 14 avril 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le Conseil executif de la Republique du Zaire en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien en trafic international, n° 945, déposé le 18 octobre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 9 novembre 1989 Rapport n° 1043 déposé le 28 novembre 1989 par M. Charles Ehrmann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le Conseil executif de la Republique du Zaire en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien en trafic international, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989 , TA n° 219 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le Conseil executif de la Republique du Zaire en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien en trafic international, n° 148, déposé le 15 décembre 1989 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 28 mars 1990 Rapport n° 201 déposé le 2 avril 1990 par M. Yves Guena Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 avril 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le Conseil executif de la Republique du Zaire en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien en trafic international, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 1990 , TA n° 77 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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