service national contre les risques majeurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel GIRAUD et plusieurs de ses collègues tendant a prevoir parmi les formes civiles d'execution du service national un service de prevention et de lutte contre les risques majeurs et de preservation de l'environnement, n° 957, déposée le 24 octobre 1989 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |