commission de controle sur la SNCF
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission de controle sur la SNCF, n° 962, déposée le 24 octobre 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 16 novembre 1989 Rapport n° 1094 déposé le 14 décembre 1989 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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