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convention de securite sociale avec la Cote d'Ivoire
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Loi n° 891002 du 31 décembre 1989 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT No 1 A LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE DU 16 JANVIER 1985 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE . publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 a la convention de securite sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique de Cote d'Ivoire, n° 963, déposé le 25 octobre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lagorce rapporteur le 9 novembre 1989 Rapport n° 1035 déposé le 23 novembre 1989 par M. Pierre Lagorce Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 a la convention de securite sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique de Cote d'Ivoire, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989 , TA n° 220 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 a la convention de securite sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique de Cote d'Ivoire, n° 144, déposé le 15 décembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 29 novembre 1989 Rapport n° 145 déposé le 15 décembre 1989 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 décembre 1989 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 a la convention de securite sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique de Cote d'Ivoire, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 1989 , TA n° 45 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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