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convention France-Oman sur les doubles impositions

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'eviter les doubles impositions (ensemble un echange de lettres), n° 974, déposé le 2 novembre 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Beltrame rapporteur le 23 novembre 1989
Rapport n° 1074 déposé le 7 décembre 1989 par M. Serge Beltrame

Discussion en séance publique
séance du mercredi 20 décembre 1989

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'eviter les doubles impositions (ensemble un echange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989 , TA n° 240

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'eviter les doubles impositions (ensemble un echange de lettres), n° 170, déposé le 21 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 28 mars 1990
Rapport n° 202 déposé le 2 avril 1990 par M. Yves Guena

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 avril 1990
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'eviter les doubles impositions (ensemble un echange de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 1990 , TA n° 79


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 DEMANDE DE VOTE SANS DEBAT LE 07/12/1989


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