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convention France-Oman sur les doubles impositions
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Loi n° 90332 du 10 avril 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU SULTANAT D'OMAN EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES) publiée au Journal Officiel du 14 avril 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'eviter les doubles impositions (ensemble un echange de lettres), n° 974, déposé le 2 novembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Beltrame rapporteur le 23 novembre 1989 Rapport n° 1074 déposé le 7 décembre 1989 par M. Serge Beltrame Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'eviter les doubles impositions (ensemble un echange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989 , TA n° 240 Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'eviter les doubles impositions (ensemble un echange de lettres), n° 170, déposé le 21 décembre 1989 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 28 mars 1990 Rapport n° 202 déposé le 2 avril 1990 par M. Yves Guena Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 avril 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'eviter les doubles impositions (ensemble un echange de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 1990 , TA n° 79 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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