Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif au code des ports maritimes (Premiere partie : legislative), n° 976, déposé le 2 novembre 1989
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Le Bris rapporteur le 8 novembre 1989
Rapport n° 1187 déposé le 2 avril 1990 par M. Gilbert Le Bris

Discussion en séance publique

séance du jeudi 4 octobre 1990

Projet de loi relatif au code des ports maritimes (Premiere partie : legislative), adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1990 , TA n° 375

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif au code des ports maritimes (Premiere partie : legislative), n° 12, déposé le 5 octobre 1990
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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