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financement des colleges
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Loi n° 90586 du 4 juillet 1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DES COLLEGES publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 1008, déposé le 15 novembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Paul-Louis Tenaillon rapporteur le 23 novembre 1989 Rapport n° 1089 déposé le 13 décembre 1989 par M. Paul-Louis Tenaillon Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989 , TA n° 237 Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 165, déposé le 20 décembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 15 novembre 1989 Rapport n° 215 déposé le 4 avril 1990 par M. Lucien Lanier Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 avril 1990 Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1989 , TA n° 84 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 1282, déposé le 17 avril 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1333 déposé le 10 mai 1990 par M. Paul-Louis Tenaillon - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 15 novembre 1989 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 1990 , TA n° 289 Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 310, déposé le 22 mai 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 329 déposé le 30 mai 1990 par M. Lucien Lanier Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 juin 1990 Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 22 mai 1990 , TA n° 113 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul-Louis Tenaillon rapporteur le 19 juin 1990 et Lucien Lanier rapporteur le 19 juin 1990 Rapport déposé le 19 juin 1990 par M. Paul-Louis Tenaillon rapporteur, sous le n° 1479 à l'Assemblée nationale et par M. Lucien Lanier rapporteur, sous le n° 398 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 1426, déposé le 7 juin 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1487 déposé le 21 juin 1990 par M. Paul-Louis Tenaillon - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 15 novembre 1989 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1990 , TA n° 333 Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 418, déposé le 22 juin 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 419 déposé le 22 juin 1990 par M. Lucien Lanier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 juin 1990 Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 22 juin 1990 , TA n° 144 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 1513, déposé le 22 juin 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1514 déposé le 26 juin 1990 par M. Paul-Louis Tenaillon Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990 , TA n° 344 © Assemblée nationale |