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legislation sur la police des chemins de fer
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Loi n° 907 du 2 janvier 1990 MODIFIANT LA LOI DU 15 JUILLET 1845 SUR LA POLICE DES CHEMINS DE FER . publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, n° 1009, déposé le 15 novembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Bonnemaison rapporteur le 23 novembre 1989 Rapport n° 1070 déposé le 7 décembre 1989 par M. Gilbert Bonnemaison Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989 , TA n° 214 Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, n° 121, déposé le 12 décembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Graziani rapporteur le 15 novembre 1989 Rapport n° 126 déposé le 13 décembre 1989 par M. Paul Graziani Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre 1989 Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 1989 , TA n° 55 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, n° 1120, déposé le 18 décembre 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1121 déposé le 18 décembre 1989 par M. Gilbert Bonnemaison Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989 , TA n° 246 © Assemblée nationale |