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Loi n° 89936 du 29 décembre 1989 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1989 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 1989, n° 1022, déposé le 22 novembre 1989 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 22 novembre 1989 Rapport n° 1047 déposé le 30 novembre 1989 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1989 , TA n° 207 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1989, n° 114, déposé le 7 décembre 1989 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 22 novembre 1989 Rapport n° 138 déposé le 14 décembre 1989 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 décembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 décembre 1989 , TA n° 65 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1989 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 20 décembre 1989 et Roger Chinaud rapporteur le 20 décembre 1989 Rapport déposé le 20 décembre 1989 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 1142 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 162 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1989, n° 1141, déposé le 20 décembre 1989et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 22 novembre 1989 - commission des finances Rapport n° 1168 déposé le 20 décembre 1989 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989 , TA n° 253 Projet de loi de finances rectificative pour 1989, n° 172, déposé le 22 décembre 1989 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 173 déposé le 22 décembre 1989 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 22 décembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 22 décembre 1989 , TA n° 72 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances rectificative pour 1989, n° 1175, déposé le 22 décembre 1989et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 1176 déposé le 22 décembre 1989 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989 , TA n° 255 Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1989 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 270 DC du 29 décembre 1989. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |