Loi n° 891007 du 31 décembre 1989 RELATIVE AU CORPS DES INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE . publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1990 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif au corps des ingenieurs du controle de la navigation aerienne, n° 1024, déposé le 22 novembre 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pezet rapporteur le 30 novembre 1989
Rapport n° 1069 déposé le 7 décembre 1989 par M. Michel Pezet

Discussion en séance publique

séance du lundi 11 décembre 1989

Projet de loi relatif au corps des ingenieurs du controle de la navigation aerienne, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989 , TA n° 213

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif au corps des ingenieurs du controle de la navigation aerienne, n° 120, déposé le 12 décembre 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe de Bourgoing rapporteur le 7 décembre 1989
Rapport n° 128 déposé le 13 décembre 1989 par M. Philippe de Bourgoing

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre 1989
Projet de loi relatif au corps des ingenieurs du controle de la navigation aerienne, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 18 décembre 1989 , TA n° 54

---

© Assemblée nationale