enquete sur l'attentat du Drakkar a Beyrouth
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François LÉOTARD et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete chargee d'etablir la verite sur les conditions dans lesquelles s'est deroule l'attentat du Drakkar qui a provoque le 23 octobre 1983 la mort de 58 parachutistes francais a Beyrouth, n° 1039, déposée le 24 novembre 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 5 avril 1990 Rapport n° 1277 déposé le 12 avril 1990 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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