commission de controle sur les cycles universitaires
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre MÉHAIGNERIE et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission de controle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires, n° 1050, déposée le 1er décembre 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 5 avril 1990 Rapport n° 1299 déposé le 26 avril 1990 par M. François Massot Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 1991 , TA n° 478 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |