Declaration du Gouvernement sur les perspectives de la CEE
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
|
Débat
Déclaration du gouvernement sur les perspectives de la Communaute europeenne apres le Conseil europeen de Strasbourg présentée en séance publique le 12 décembre 1989, n° 1080
© Assemblée nationale
|