controle de gestion du fonds d'action sociale
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Charles MILLON et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission de controle de la gestion du fonds d'action sociale, n° 1126, déposée le 18 décembre 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 5 avril 1990 Rapport n° 1300 déposé le 26 avril 1990 par M. François Massot Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle de la gestion du fonds d'action sociale, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 23 mai 1990 , TA n° 297 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |