plantation d'arbres et boisement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues tendant a favoriser la plantation d'arbres et le boisement, n° 1149, déposée le 20 décembre 1989 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |