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Loi n° 90599 du 6 juillet 1990 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1988 publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1988, n° 1169, déposé le 20 décembre 1989 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 30 mai 1990 Rapport n° 1416 déposé le 6 juin 1990 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1988, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990 , TA n° 318 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1988, n° 386, déposé le 14 juin 1990 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 20 décembre 1989 Rapport n° 413 déposé le 21 juin 1990 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 juin 1990 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1988, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 1990 , TA n° 157 © Assemblée nationale |