organisation par l'Etat des courses automobiles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude BOULARD et plusieurs de ses collègues tendant a retablir l'autorite de l'Etat sur l'organisation des courses automobiles, n° 1171, déposée le 21 décembre 1989 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |