|
|
code de la route
|
Loi n° 901131 du 19 décembre 1990 INSERANT AU LIVRE II (PARTIE LEGISLATIVE) DU CODE DE LA ROUTE UN TITRE VIII RELATIF A L'ENREGISTREMENT ET A LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGEE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VEHICULES publiée au Journal Officiel du 22 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, n° 5, déposé le 4 octobre 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Thyraud rapporteur le 9 octobre 1990 Rapport n° 56 déposé le 25 octobre 1990 par M. Jacques Thyraud Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 octobre 1990 Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 1990 , TA n° 28 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, n° 1689, déposé le 31 octobre 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Charmant rapporteur le 8 novembre 1990 Rapport n° 1768 déposé le 29 novembre 1990 par M. Marcel Charmant Discussion en séance publique
Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1990 , TA n° 409 Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, n° 124, déposé le 5 décembre 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 144 déposé le 10 décembre 1990 par M. Jacques Thyraud Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 décembre 1990 Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 11 décembre 1990 , TA n° 47 © Assemblée nationale |