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code de la route

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, n° 5, déposé le 4 octobre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Thyraud rapporteur le 9 octobre 1990
Rapport n° 56 déposé le 25 octobre 1990 par M. Jacques Thyraud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 octobre 1990
Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 1990 , TA n° 28

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, n° 1689, déposé le 31 octobre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Charmant rapporteur le 8 novembre 1990
Rapport n° 1768 déposé le 29 novembre 1990 par M. Marcel Charmant

Discussion en séance publique
séance du mardi 4 décembre 1990

Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1990 , TA n° 409

Sénat - 2e lecture

Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, n° 124, déposé le 5 décembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 144 déposé le 10 décembre 1990 par M. Jacques Thyraud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 décembre 1990
Projet de loi inserant au Livre II (partie legislative) du code de la route un Titre VIII relatif a l'enregistrement et a la communication des informations relatives a la documentation exigee pour la conduite et la circulation des vehicules, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 11 décembre 1990 , TA n° 47


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