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convention fiscale France-Nigeria

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), n° 15, déposé le 5 octobre 1990
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 17 octobre 1990
Rapport n° 45 déposé le 17 octobre 1990 par M. Yves Guena

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 octobre 1990
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1990 , TA n° 20

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), n° 1683, déposé le 26 octobre 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 30 octobre 1990
Rapport n° 1777 déposé le 29 novembre 1990 par M. Jeanny Lorgeoux

Discussion en séance publique
séance du jeudi 13 décembre 1990

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990 , TA n° 429


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



; DEMANDE DE VOTE SANS DEBAT LE 29/11/1990


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