Proposition de loi de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues relative au financement des etablissements d'enseignement prive par les collectivites territoriales, n° 54, déposée le 23 octobre 1990
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Bourdin rapporteur le 7 novembre 1990
Rapport n° 128 déposé le 5 décembre 1990 par M. Joël Bourdin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 mai 1991

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