architectes
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une possibilite de recours a l'egard des decisions des architectes des batiments de France, n° 81, déposée le 14 novembre 1990 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication © Assemblée nationale |