Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues relative a la recherche des personnes disparues, n° 198, déposée le 19 décembre 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Dreyfus-Schmidt rapporteur le 13 mars 1991
Rapport n° 137 déposé le 4 décembre 1991 par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 décembre 1991
Proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 11 décembre 1991 , TA n° 52

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues, n° 2459, déposée le 12 décembre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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