Loi n° 90585 du 2 juillet 1990 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1987 SUR LE CAOUTCHOUC NATUREL publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1990 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, n° 217, déposé le 4 avril 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 11 avril 1990
Rapport n° 263 déposé le 26 avril 1990 par M. Xavier de Villepin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 mai 1990
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 2 mai 1990 , TA n° 93

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, n° 1327, déposé le 3 mai 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henry Jean-Baptiste rapporteur le 26 avril 1990
Rapport n° 1407 déposé le 31 mai 1990 par M. Henry Jean-Baptiste

Discussion en séance publique

séance du mardi 26 juin 1990

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 342

---

© Assemblée nationale