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circulation des vehicules
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Loi n° 912 du 3 janvier 1991 RELATIVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES DANS LES ESPACES NATURELS ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, n° 218, déposé le 4 avril 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 12 avril 1990 Rapport n° 432 déposé le 27 juin 1990 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 29 juin 1990 Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 1990 , TA n° 168 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, n° 1576, déposé le 30 juin 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Baeumler rapporteur le 25 septembre 1990 Rapport n° 1597 déposé le 2 octobre 1990 par M. Jean-Pierre Baeumler Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1990 , TA n° 372 Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, n° 1, déposé le 3 octobre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 29 déposé le 10 octobre 1990 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 octobre 1990 Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 3 octobre 1990 , TA n° 14 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, n° 1655, déposé le 19 octobre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1702 déposé le 14 novembre 1990 par M. Jean-Pierre Baeumler Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1990 , TA n° 404 Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, n° 114, déposé le 30 novembre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ce texte a été retiré le 30 novembre 1990 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Pierre Baeumler rapporteur le 4 décembre 1990 et Philippe François rapporteur le 4 décembre 1990 Rapport déposé le 4 décembre 1990 par M. Jean-Pierre Baeumler rapporteur, sous le n° 1780 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe François rapporteur, sous le n° 120 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1990 , TA n° 412 Sénat : Projet de loi , rejeté en Lecture CMP par le Sénat le 4 décembre 1990 , TA n° 45 Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, n° 1805, déposé le 11 décembre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1858 déposé le 12 décembre 1990 par M. Jean-Pierre Baeumler Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990 , TA n° 434 Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, n° 176, déposé le 14 décembre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 1990 Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 14 décembre 1990 , TA n° 72 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, n° 1857, déposé le 19 décembre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la circulation des vehicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990 , TA n° 443 © Assemblée nationale |