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convention sur l'environnement dans le Pacifique sud
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Loi n° 90423 du 21 mai 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU PACIFIQUE-SUD (ENSEMBLE UNE ANNEXE), AINSI QUE D'UN PROTOCOLE DE COOPERATION DANS LES INTERVENTIONS D'URGENCE CONTRE LES INCIDEN publiée au Journal Officiel du 23 mai 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la region du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de cooperation dans les interventions d'urgence contre les incidents generateurs de pollution dans la region du Pacifique sud et d'un protocole sur la prevention de la pollution de la region du Pacifique sud resultant de l'immersion de dechets (ensemble quatre annexes), n° 234, déposé le 11 avril 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 18 avril 1990 Rapport n° 265 déposé le 26 avril 1990 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 mai 1990 Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la region du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de cooperation dans les interventions d'urgence contre les incidents generateurs de pollution dans la region du Pacifique sud et d'un protocole sur la prevention de la pollution de la region du Pacifique sud resultant de l'immersion de dechets (ensemble quatre annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 2 mai 1990 , TA n° 94 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la region du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de cooperation dans les interventions d'urgence contre les incidents generateurs de pollution dans la region du Pacifique sud et d'un protocole sur la prevention de la pollution de la region du Pacifique sud resultant de l'immersion de dechets (ensemble quatre annexes), n° 1326, déposé le 3 mai 1990et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Pistre rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 1343 déposé le 10 mai 1990 par M. Charles Pistre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la region du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de cooperation dans les interventions d'urgence contre les incidents generateurs de pollution dans la region du Pacifique sud et d'un protocole sur la prevention de la pollution de la region du Pacifique sud resultant de l'immersion de dechets (ensemble quatre annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 1990 , TA n° 280 © Assemblée nationale |