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autonomie de certains etablissements publics

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues relative a l'autonomie et a la decentralisation des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel, n° 266, déposée le 26 avril 1990
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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